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Amendement N° 49 rectifié (Retiré)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 mars 2023 par : MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
Alinéa 45, première phrase
Après la référence :
L. 4624-2-2
insérer les mots :
et tous les deux ans à partir du cinquante-cinquième anniversaire du salarié
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instaurer une visite médicale tous les deux ans à partir de 55 ans pour les salariés exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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