Déposé le 8 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 6
remplacer le nombre : "24"
par le nombre : "12"
Les auteurs de l'amendement n°3918 souhaitent transformer la visite médicale des 61 ans en visite périodique, et, ce, à bon escient. Il est effectivement irresponsable que des salariés exposés, soit à la pénibilité de leurs tâches, soit au stress créé par des objectifs à atteindre ou des responsabilités lourdes, ne puissent pas bénéficier d'une visite médicale pour vérifier leur aptitude à assumer leurs fonctions, avant l'âge de 61 ans. Les auteurs du sous-amendement souscrivent donc à la proposition de l'amendement de prévoir une visite périodique à partir de la mi-carrière mais souhaitent qu'elle soit organisée plus fréquemment que tous les 24 mois, comme souhaité par les auteurs de l'amendement. Aussi ce sous-amendement prévoit d'organiser cette visite médicale à une fréquence de 12 mois.
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