Sous-Amendement N° 5724 à l'amendement N° 4535 (Rejeté)

« Modifier, à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention, les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, en adaptant les facteurs de risques professionnels, les obligations de déclaration de ceux-ci, les conditions d’appréciation de l’exposition à certains de ces facteurs, les modes de prévention, les modalités de reconnaissance et de compensation de la pénibilité ainsi que les modalités de financement des dispositifs correspondants. »

Tel était selon son exposé des motifs, l’objectif des ordonnances Pénicaud de 2017.

Déjà le double langage. Le vrai "en même temps".

Loin de sécuriser, ces ordonnances ont abrogé des critères de pénibilité introduits par la réforme Touraine que la majorité sénatoriale loue tant aujourd’hui. Avec l’article 9, la droite qui avait soutenu ce texte se rend enfin compte de son erreur. Nous ne nous privons pas de saluer cette évolution.

Dès lors nous pensons que le rapport demandé par nos collègues du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste sur cette ordonnance, est utile et nécessaire et jugeons même qu’il serait tout à fait opportun de préciser qu’il doit se concentrer tout particulièrement sur l’article 1.