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Amendement N° COM-8 (Irrecevable)
Commission des affaires sociales
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
( amendement identique : COM-9 )
Déposé le 26 juin 2023 par : Mmes Le Houerou, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
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