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Amendement N° 4 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 mars 2023 par : M. Fialaire, au nom de la commission de la culture.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au même second alinéa, les mots : « détruites, soit déposées » sont remplacés par les mots : « détruits, soit déposés » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination légistique visant à accorder les deux adjectifs avec les mots "œuvres ou objets"
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