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Amendement N° 214 rectifié (Rejeté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 14 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2023 par : Mme Gacquerre, MM. Rapin, Pellevat, Folliot, Duffourg, Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Klinger, Henno, Stéphane Demilly, Vanlerenberghe, Hingray.
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Un représentant des professionnels intervenant dans les domaines du logement, de l’immobilier et de la construction ;
Exposé Sommaire :
Au regard des enjeux considérables de la mise en œuvre du « ZAN », en particulier sur les politiques de l’habitat, le Mouvement HLM est un acteur incontournable pour accompagner la mise en œuvre du ZAN sur les territoires, dans le respect de la reconnaissance des besoins en logements, de la mixité sociale et fonctionnelle recherchée, et de l’équilibre entre les territoires.
Les Unions et associations régionales HLM, pourraient utilement participer et contribuer aux « conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols » pour garantir la prise en compte des enjeux liés aux besoins territoriaux en logements.
Cet amendement vise à introduire une représentation du Mouvement Hlm dans les conférences régionales de gouvernance afin de permettre une articulation étroite entre planification urbaine et politiques locales de l’habitat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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