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Amendement N° 250 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 14 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, au nom de la Cs Zéro artificialisation nette.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
8 et 10
par les mots :
10 et 8
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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