Amendement N° 252 (Adopté)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 14 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, au nom de la Cs Zéro artificialisation nette.

Photo de Jean-Baptiste Blanc 

I. – Alinéa 3

Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

, dans sa rédaction résultant de l’article 6 de la présente loi,

II. – Alinéa 6, au début

Remplacer les mots :

L’article

par les mots :

Le quatrième alinéa de l’article

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination et de précision juridiques.

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