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Amendement N° 253 (Adopté)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 14 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, au nom de la Cs Zéro artificialisation nette.

Photo de Jean-Baptiste Blanc 

Texte de la commission N° 416 (2022-2023) sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7

Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer le mot :

communale

par le mot :

communal

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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