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Amendement N° 254 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, au nom de la Cs Zéro artificialisation nette.
I.- Alinéa 10
Remplacer les mots :
ou par le plan local d'urbanisme en application des I ou II
par les mots :
en application
II.- Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas
III.- Alinéa 13
Supprimer les mots :
ou par un plan local d'urbanisme intercommunal
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
La possibilité de mettre en œuvre une part réservée au niveau intercommunal ayant été supprimée lors de l'examen en commission, il convient de tirer les conséquences de cette suppression sur le dispositif, en supprimant également les modifications apportées à l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme concernant les plans locaux d'urbanisme intercommunaux.
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