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Amendement N° 255 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, au nom de la Cs Zéro artificialisation nette.
Alinéa 13
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant des articles 6, 7 et 10 de la présente loi,
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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