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Amendement N° 258 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, au nom de la Cs Zéro artificialisation nette.
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Présentent un potentiel fort en matière de recyclage foncier, de renouvellement urbain ou d'optimisation de la densité ;
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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