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Amendement N° 259 rectifié (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, au nom de la Cs Zéro artificialisation nette.
Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
créée
par les mots :
dont l'acte de création est intervenu
2° Après le mot :
programme
insérer les mots :
global prévisionnel de l'acte de création
Exposé Sommaire :
Amendement de précision juridique.
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