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Amendement N° 48 (Irrecevable)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires


( amendements identiques : 89 141 )

Déposé le 10 mars 2023 par : M. Burgoa.

Photo de Laurent Burgoa 

Texte de la commission N° 416 (2022-2023) sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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