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Amendement N° 141 rectifié (Irrecevable)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

( amendements identiques : 48 89 )

Déposé le 13 mars 2023 par : M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Prince, Duffourg, Kern, Chauvet, Delcros, Le Nay, Moga, Mme Morin-Desailly.

Texte de la commission N° 416 (2022-2023) sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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