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Amendement N° 54 rectifié (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 14 mars 2023 par : Mme Ract-Madoux, les membres du groupe Union Centriste.
Alinéa 3
Après le mot :
intercommunal
insérer le mot :
, départemental
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajouter l’échelon départemental pour les données qui peuvent être recueillies et utilisées par les collectivités. Si des données sont recueillies à ce niveau, il serait dommage de s’en priver.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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