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Amendement N° 24 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 31 81 )
Déposé le 4 avril 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel.
Alinéa 1
Après le mot :
forêt-bois,
insérer les mots :
des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2 du code forestier
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire mention des structures des ASA de DFCI et de leurs groupements dans la liste des organismes participant à élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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