Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 31 3ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 24 81 )
Déposé le 4 avril 2023 par : Mmes Lassarade, Deroche, M. Milon, Mmes Laure Darcos, Belrhiti, Muller-Bronn, M. Houpert, Mme Malet, MM. Bonhomme, Panunzi, Mandelli, Anglars, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Bernard Fournier, Mme Frédérique Gerbaud, M. Belin, Mmes Imbert, Richer, MM. Lefèvre, Duplomb, Laménie, Mme Micouleau, MM. Gremillet, Pointereau, Mmes Bellurot, Joseph, M. Cadec.
Alinéa 1
Après le mot :
forêt-bois,
insérer les mots :
des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2 du code forestier
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter l’article 1er en associant les ASA de DFCI et leurs groupements à la concertation prévue pour la définition de la stratégie nationale de lutte contre les incendies de forêt.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.