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Amendement N° 26 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 32 80 )
Déposé le 4 avril 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Fialaire, Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel.
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les représentants des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire mention des structures des ASA de DFCI et de leurs groupements dans la liste des organismes participant à élaborer la stratégie collective concertée établie pour chaque massif forestier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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