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Amendement N° 32 3ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 26 80 )
Déposé le 4 avril 2023 par : Mmes Lassarade, Deroche, M. Milon, Mmes Laure Darcos, Belrhiti, Muller-Bronn, M. Houpert, Mme Malet, MM. Bonhomme, Panunzi, Mandelli, Anglars, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Bernard Fournier, Mme Frédérique Gerbaud, M. Belin, Mmes Imbert, Richer, MM. Lefèvre, Duplomb, Laménie, Mme Micouleau, MM. Gremillet, Pointereau, Mmes Bellurot, Joseph, M. Cadec.
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les représentants des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter l’article 21 en associant les ASA de DFCI et leurs groupements à la liste des entités associées à l’élaboration des plans de protection des forêts contre les incendies (PPFCI).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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