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Amendement N° 43 rectifié (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 avril 2023 par : MM. de Nicolay, Chevrollier, Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn, Demas, MM. Gremillet, Cadec, Mandelli, Rapin, Cambon, Mmes Laure Darcos, Garriaud-Maylam, MM. Bouchet, Bernard Fournier, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre, Longuet, Mme Micouleau.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les critères d’appréciation, détaillés selon le modèle défini par le ministre de l’intérieur et accompagnés des éléments justificatifs dont la liste est annexée à ce modèle
Exposé Sommaire :
La communication d’une carte graphique des aléas pourrait s’avérer difficile à appréhender pour les communes ou regroupements de communes. Il est important qu’elles disposent des éléments d’appréciation et explicatifs de celle-ci pour ensuite prendre des décisions adaptées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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