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Amendement N° 59 (Irrecevable)

Lutte contre le risque incendie

Déposé le 3 avril 2023 par : Mme Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad, Mérillou, Mmes Poumirol, Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Laurence Harribey Photo de Hervé Gillé Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Hussein Bourgi Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Angèle Préville Photo de Patrick Kanner Photo de Franck Montaugé Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Denis Bouad Photo de Serge Merillou Photo de Émilienne Poumirol Photo de Marie-Pierre Monier 

Texte de la commission N° 456 (2022-2023) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’ intensification et l’ extension du risque incendie visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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