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Amendement N° 13 (Irrecevable)
Résidence d'attache pour les français établis hors de france
Discuté en séance le 4 avril 2023
( amendements identiques : 9 10 12 14 )
Déposé le 3 avril 2023 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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