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Amendement N° 27 (Rejeté)
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Discuté en séance le 11 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 56 83 83 )
Déposé le 6 avril 2023 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun de prévoir une expérimentation d’autonomie contractuelle pour les établissements publics des premier et second degrés dont le champ très large est très peu encadré.
L’existence d’une multiplicité d’écoles autonomes va à l’encontre des principes fondateurs de l’Ecole de la République et creusera les inégalités au sein et entre les territoires.
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