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Amendement N° 43 (Rejeté)
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Discuté en séance le 11 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 22 54 66 75 )
Déposé le 6 avril 2023 par : Mme Sylvie Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun de soumettre, les personnes qui participent au service public de l’éducation, ni au respect des grands principes et grandes missions de ce service -s’imposant aux seuls personnels du service public de l’éducation – ni à l’interdiction de port de signes ou de tenues par lesquels ils manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse, opposable aux élèves.
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