Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 78 rectifié (Adopté)
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Discuté en séance le 11 avril 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 11 avril 2023 par : MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin, Pantel, M. Roux.
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 551-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet éducatif territorial souscrit aux objectifs de la charte de la laïcité ainsi qu’au respect du principe d’égalité des chances entre citoyens. »
Exposé Sommaire :
Dans l'esprit de la proposition de loi qui vise, notamment, à promouvoir le respect des valeurs de la République dans le cadre de l’Éducation nationale, l'amendement propose d'inclure dans le projet territorial d'éducation la valorisation de la charte de la laïcité et du principe d'égalité des chances entre citoyens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.