Amendement N° 1 2ème rectif. (Rejeté)

Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne

Discuté en séance le 23 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 mai 2023 par : MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Gold, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Cabanel.

Photo de Bernard Fialaire Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Maryse Carrère Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Nathalie Delattre Photo de Éric Gold Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Claude Requier Photo de Jean-Yves Roux Photo de Henri Cabanel 

Texte de loi N° 20222023-588

Après l'article 5

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne composent un numéro unique pour avoir accès à l’ensemble des plateformes d’aide et d’écoute.

Exposé Sommaire :

Actuellement, les jeunes, victimes de harcèlement, peuvent appeler :

- Soit le 30 20, opéré par l’École des parents et des éducateurs d’Île-de-France (EPE-IDF), en cas de harcèlement scolaire

- Soit le 30 18, opéré par l'Association e-Enfance, en cas de cyber-harcèlement

La proposition de loi examinée prévoyait, à son article 5, la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement visant à étudier l’opportunité d’une fusion de ces plateformes téléphoniques d’aide et d’écoute. À l’heure où le cyber harcèlement est bien souvent la suite du harcèlement scolaire en dehors des murs de l’école, la réunion de ces plateformes apparaît comme adaptée, cohérente et source de simplicité donc de rapidité et d'efficacité dans la prise en charge des victimes.

En attendant l’étude d’une potentielle fusion, nous pouvons simplifier l’accès à ces plateformes en créant un numéro unique sans distinction entre les différents types de harcèlements dont les jeunes peuvent être la cible. Ce numéro donnerait accès à un standard téléphonique automatisé qui orientera le jeune vers l’entité compétente : l’EPE-IDF ou l'Association e-Enfance.

Ainsi, pour faciliter leur accessibilité, il est proposé de créer un numéro de téléphone unique pour les plateformes d’aide et d’écoute aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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