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Amendement N° 12 2ème rectif. (Rejeté)
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Discuté en séance le 23 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mai 2023 par : MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Gold, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Texte de loi N° 20222023-588
Article 2
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France doivent diffuser des messages d’informations contenant un avertissement général quant aux risques d’externalités négatives dont sont à l’origine les réseaux sociaux sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment des mineurs.
Exposé Sommaire :
L’usage intense des réseaux sociaux, favorisé par leur caractère addictif, peut entraîner des conséquences néfastes pour leurs utilisateurs, notamment les plus jeunes dont l’identité est en pleine construction.
S’il n’existe pas à ce jour d’étude systématique et incontestable sur l’influence des réseaux sociaux sur la santé ou le bien être des jeunes, mais une pluralité de données raisonnablement convergentes, on peut néanmoins relever plusieurs éléments dans le « faisceau d’indices » permettant de s’avancer sur la toxicité des réseaux sociaux pour les plus jeunes : la dépendance, générée de manière très consciente par les algorithmes des réseaux qui ont pour seul objet de « capter l’attention », les risques de cyber harcèlement, le risque pour l’estime et l’image de soi, le manque d’activité physique, l’exposition à des fausses informations et la possibilité de faire de « mauvaises rencontres » de prédateurs sexuels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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