Amendement N° 108 (Tombe)

Cet amendement vient rappeler un élément fondamental : considérer l’impact carbone de l’agriculture sans prendre en compte la biodiversité et les autres dimensions environnementales est une erreur, qui génère de nombreux effets pervers.

Ainsi, le “Label bas carbone” visé par cet article a été dénoncé notamment par le Réseau Action Climat comme présentant de nombreux risques : en analysant les cahiers des charges proposé dans le domaine agricole, le collectif conclu : “de nombreuses limites font de ce label un outil d’optimisation qui n’incite pas à la transformation systémique du secteur agricole, pourtant nécessaire pour faire face au dérèglement climatique et à la crise de la biodiversité”. Il précise qu’il pourrait même désinciter à la transition agroécologique, en permettant de rémunérer des projets dont les émissions augmentent ou qui exercent une pression négative sur la biodiversité ou en termes de bien-être animal.

Il semble donc plus pertinent d’évaluer globalement la performance environnementale de l’exploitation agricole plutôt que sous le seul angle du carbone.

Enfin, le groupe Écologiste 6 Solidarité et Territoires souhaite alerter, par cet amendement, sur les effets pervers d’une rémunération du stockage du carbone par les agriculteurs par des entreprises privées. Cela ouvre en effet la porte au greenwashing et à une financiarisation de l’agriculture, dangereuse pour la souveraineté alimentaire et pour la transition agroécologique.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).