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Amendement N° 63 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 40 40 114 )
Déposé le 15 mai 2023 par : M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 13
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le rôle de l’Anses est d’assurer la sécurité sanitaire humaine et animale dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation. Si les enjeux socio-économiques doivent être pris en compte, et ils le sont déjà, au regard du rôle qui lui incombe, elle ne doit pas mettre les enjeux économiques sur le même plan que les enjeux sanitaires et environnementaux comme le suggère l’introduction d’une balance bénéfices/risques tel que proposé par cet article.
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