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Amendement N° 98 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mai 2023 par : MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Parigi, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 15
Rédiger ainsi cet article :
Le 5° bis du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« 5° bis La promotion d’une politique de sobriété d’usage de l’eau en agriculture, notamment via le développement de pratiques agronomiques, et l’encadrement des ouvrages ayant vocation à stocker l’eau pour l’irrigation, garantissant qu’ils contribuent, dans le cadre d’un projet de territoire, à un usage transparent, partagé et sobre de la ressource en eau, et à la mise en œuvre de pratiques agroécologiques. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir une politique de stockage de l’eau et d’irrigation démocratique, transparente, adaptée au réchauffement climatique, et permettant une préservation de la ressource.
Si les membres du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires ne s’opposent ni à l’irrigation, ni au stockage de l’eau, ils estiment que ces solutions doivent intervenir en dernier recours, une fois tous les leviers de sobriété mis en œuvre, et notamment des pratiques agronomiques permettant de retenir l’eau dans les sols.
Le stockage de l’eau doit permettre un usage transparent, partagé et sobre de la ressource en eau, qui ne mette pas à mal la ressource et le fonctionnement des milieux.
Il doit également être mis au service de projets territoriaux de souveraineté alimentaire, et conditionné à la mise en place de pratiques agroécologiques.
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