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Amendement N° COM-34 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Indices locatifs
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2023 par : MM. Cadec, Houpert, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Panunzi, Brisson, Mmes Dumont, Noël, MM. Mouiller, Belin, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Bouchet, Bernard Fournier, Mandelli, Mme Bellurot, MM. Étienne Blanc, Klinger, Mme Imbert, M. Gueret.
Texte de loi N° 20222023-607
Après l'article 7
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la diversification des solutions de mobilité au sein des sites industriels clés en main.
Exposé Sommaire :
Les « sites clés en main » se distinguent en matière d’attractivité : accessibilité, réseaux disponibles, services proposés aux entreprises et aux salariés. Si ces atouts sont déterminants quant à la compétitivité internationale de notre économie, une attention particulière doit être portée aux services de mobilité proposées. L’accessibilité d’un site industriel est une condition majeure à son opérabilité d’une part et à son attractivité d’autre part.
La réindustrialisation de la France s’appuie notamment sur la réhabilitation des friches industrielles situées, le plus souvent, en périphérie des agglomérations. Ces territoires périurbains et peu denses induisent des migrations pendulaires sur des trajets courts davantage sujet à la pratique de l’autosolisme. Comme le souligne la délégation à la prospective du Sénat, il existe un risque d’un progrès à deux-vitesses en ce qui concerne la diversification des modes de transport. Les espaces hyper-urbains sont maillés, desservis et bien connectés alors que les déplacement des habitants en zones rurales et péri-urbaines reposent essentiellement sur un nombre restreint de solutions de mobilité.
Par ailleurs, les activités logistiques et industrielles sont souvent localisées dans des zones sous-dotées en matière d’infrastructures de transport. Si les modes de transports se diversifient dans les espaces péri-urbains en s’appuyant notamment sur des solutions partagées : covoiturage, autopartage, transport à la demande, transport solidaire ou sur la mobilité douce, comme le vélo et la marche, l’implantation de sites industriels dans ces zones doit également être un levier pour accélérer le déploiement de bouquet de solutions de mobilité diversifiées dans ces territoires.
La mise en place de « hubs de mobilité » multi-services est, d’une part, une condition à l’accessibilité du site, d’autre part, une condition de son attractivité. Ils permettront d’assurer un maillage territorial, renforçant la connexion entre les villes et gares alentours et participeront à la décarbonation de l’industrie.
Cet amendement vise à étudier l’opportunité de déployer des « hubs de mobilité » au sein des « sites industriels clés en main ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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