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Amendement N° 1 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 juin 2023
( amendements identiques : 30 37 50 )
Déposé le 6 juin 2023 par : M. Bascher.
Texte de loi N° 20222023-662
Article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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