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Amendement N° 16 (Rejeté)
Reconnaissance biométrique dans l'espace public
Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 11 )
Déposé le 9 juin 2023 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-664
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article propose d'autoriser l'utilisation, à titre expérimental, de traitements de reconnaissance biométriques en temps réel dans le cadre de certaines enquêtes judiciaires. Encore une fois nous sommes opposés à l'utilisation des ces technologies intrusives qui portent atteinte de façon disproportionnée à la vie privée, permettant une surveillance accrue des personnes recherchées ou soupçonnées.
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