Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 102 à l'amendement N° 100 (Rejeté)
Réforme de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juin 2023 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 3
Amendement n° 100, alinéa 5
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les candidatures sont présentées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle qui les rend publiques ainsi que le projet stratégique présenté par chaque candidat. Les auditions finales auxquelles il est procédé sont rendues publiques, dans des conditions précisées par décret. La nomination fait l’objet d’une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d’expérience.
Exposé Sommaire :
Ce sous -amendement a pour objet de prévoir que la procédure de nomination, par l’ARCOM, du président-directeur général de France Médias, souhaitée par le rapporteur sera entourée de davantage de transparence par une plus grande publicité sur les candidatures, les projets et les auditions des candidats. Il est renvoyé au décret le soin de préciser les modalités de publicité des auditions des candidats. Il serait ainsi opportun de rendre publique seulement la dernière phase des auditions. Afin de ne pas s'influencer les uns les autres, les candidats pourraient, par exemple, être convoqués simultanément et être auditionnés dans un ordre de passage déterminé par tirage au sort.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.