Amendement N° 5 (Rejeté)

Réforme de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 14 60 86 )

Déposé le 8 juin 2023 par : M. Bargeton.

Photo de Julien Bargeton 

Texte de loi N° 20222023-694

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le secteur des médias est marqué par une concurrence exacerbée en raison de l’irruption d’acteurs mondiaux aux capacités financières extraordinaires et de mouvements de concentration entre acteurs nationaux.

Dans ce contexte, il est impératif de concentrer les efforts des entreprises audiovisuelles publiques sur l’amélioration de la visibilité, de l’impact et de la qualité de leurs offres au service de tous les Français.

Il n’est pas envisageable de prendre le risque de les mobiliser entièrement en vue de la mise en œuvre de rapprochements structurels d’ampleur entre elles.

Aussi, et en cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 1er, le présent amendement propose de supprimer l’article 3 qui détaille la gouvernance de France Médias et de ses sociétés filiales, la création de cette société-holding à la tête d’un groupe rassemblant les entreprises audiovisuelles publiques n’étant pas souhaitable.

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