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Amendement N° 60 (Rejeté)
Réforme de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 5 14 86 )
Déposé le 9 juin 2023 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, en coordination avec notre proposition de suppression de la holding, à supprimer cet article 3 qui établit les règles de gouvernance de la holding France Medias et ses filiales.
En effet, nous jugeons que les modalités de désignation mise en place ne présentent pas les garanties nécessaires à l'indépendance. Les pouvoirs accordés au PDG de la holding, notamment en matière de répartition du budget entre les différentes sociétés, présentent un risque d'aggravation des pressions du pouvoir sur l'information publique.
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