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Amendement N° 76 rectifié (Retiré)
Réforme de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 5
Alinéa 28, première et dernière phrases
Supprimer les mots :
autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer toute présence des annonceurs entre 20 heures et 6 heures sur les antennes nationales, d'outre-mer et plateformes de France télévisions, sauf campagnes d'intérêt général. Cette interdiction serait notamment étendue à la publicité numérique et aux parrainages afin de réaffirmer l’objectif d’une diminution progressive de la publicité, sous toutes ses formes, sur les antennes télévisées du service public.
Cet amendement permettrait ainsi à l'audiovisuel public de renouer avec l’esprit de la loi du 5 mars 2009 et de commencer plus tôt les programmes de soirée avec une totale liberté éditoriale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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