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Amendement N° 78 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 5
Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La retransmission en direct d’événements sportifs sur les services nationaux de télévision de France Télévisions entre vingt heures et six heures n’est pas concernée par les dispositions du précédent alinéa.
Exposé Sommaire :
L'augmentation des prix des droits de diffusion des compétitions sportives a eu pour effet de réduire l'exposition de celles-ci sur les chaînes gratuites hertziennes pour les réserver aux chaînes et plateformes accessibles seulement par abonnement. Pourtant, la diffusion d'évènements sportifs en direct est le contenu audiovisuel attirant le plus de téléspectateurs et réalisant le plus haut taux de part de marché de l'audiovisuel public.
Alors que la diffusion d'évènements sportifs en direct véhicule un nombre croissant de messages publicitaires présents à l'intérieur des enceintes sportives, interdire leur diffusion lors des coupures pub est un non-sens.
Cet amendement doit permettre à l'audiovisuel public de profiter à son tour de la manne financière générée par la diffusion de ces messages, dans le but notamment de lui permettre d'acquérir par la suite la diffusion de davantage d'évènements sportifs en direct.
L'audiovisuel public, afin de se pérenniser dans les habitudes du téléspectateur et au nom de notre souveraineté culturelle, doit continuer à être le diffuseur privilégié des contenus en direct comme le sont les évènements sportifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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