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Amendement N° 92 (Rejeté)
Réforme de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 10 19 64 )
Déposé le 12 juin 2023 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 8
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 8 prévoit les conditions de mise en œuvre de la création de la holding France Medias. Par cohérence il est proposé de le supprimer.
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