Amendement N° COM-137 (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 26 juin 2023 par : Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Corinne Feret Photo de Émilienne Poumirol Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Laurence Rossignol 

Texte de loi N° 20222023-710

Article 5

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article procède aux modifications nécessaires à l’évolution de Pôle emploi en opérateur France Travail. Il définit ses nouvelles missions qui seront réalisées au bénéfice du réseau France Travail.

Nous sommes profondément opposés à la philosophie de ce texte et à la création de France Travail, au lieu d’adopter une logique d’accompagnement, le Gouvernement est dans une logique de stigmatisation des plus précaires, avec les sanctions prévues au sein du présent projet de loi.

Nous proposons la suppression de l'article 4, la création de France Travail, en cohérence, cet amendement vise donc à supprimer l'article 5 qui prévoit le passage de Pôle emploi à France Travail.

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