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Amendement N° COM-5 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : COM-131 )
Déposé le 26 juin 2023 par : MM. Étienne Blanc, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Charon, Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, Gosselin, MM. Daniel Laurent, Meignen, Mme Noël, MM. Pellevat, Sautarel, Tabarot.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 4
Supprimer l’alinéa 54
Exposé Sommaire :
Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence.
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