Amendement N° COM-131 (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : COM-5 COM-5 )

Déposé le 26 juin 2023 par : Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Corinne Feret Photo de Émilienne Poumirol Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Laurence Rossignol 

Texte de loi N° 20222023-710

Article 4

Supprimer l’alinéa 54

Exposé Sommaire :

Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence.

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