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Amendement N° COM-114 rectifié (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 13 juin 2023 par : MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Roux.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 11
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé
aaa) Au deuxième alinéa, après les mots "traditions", insérer les mots "et les valeurs"
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter l'article 2 de la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (CNCCL) afin de préciser que l'Ordre assure non seulement la pérennité de ses traditions mais aussi celle de ses valeurs. C'est cette notion que toutes les associations de résistants ont le plus souvent mise en avant dans leur programme rappelant leur combat pour la défense, notamment, des valeurs de liberté, d'humanisme et de solidarité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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