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Amendement N° COM-115 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 13 juin 2023 par : MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Requier, Roux.
Texte de loi N° 20222023-712
Article 9
I-Alinéa 1
Remplacer :
30 juin
Par :
30 mai
II- Alinéa 2
Remplacer :
15 juillet
Par :
15 juin
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui du RDSE déposé à l'article 7 qui prévoit le débat sur l'actualisation de la LPM avant la fin du premier semestre de l'année 2027. Il s'agit de donner au Parlement la possibilité d'avoir le rapport sur les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense » en amont du débat fondamental d'actualisation de l'année 2027. De même, l'information des commissions permanentes sur la mise à jour de la programmation militaire doit intervenir dans un délai plus opportun.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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