Amendement N° COM-116 2ème rectif. (Adopté)

Cet amendement vise à compléter le Rapport annexé, prévu par l'article 2 du projet de LPM, fixant les objectifs de la politique de défense et les moyens pour les atteindre. Il s'agit en particulier d'insister sur les moyens à mettre en oeuvre pour que la France retrouve et conserve toutes ses compétences pour la maîtrise et la sécurité des fonds marins.

Le Rapport prévoit d’augmenter nos capacités de surveillance et d’action dans les espaces maritimes, notamment de maîtriser des fonds marins jusqu’à une profondeur de 6 000 mètres.

La France, possédait cette compétence il y encore quelques années, avec la conception par les bureaux d’études Toulonnais (CERTSM) du sous-marin SM 97, renommé aujourd’hui le Nautile exploité par IFREMER, SM 97 pour traduire que 97% des fonds marins sont accessibles à cette profondeur.

Dans le cadre de la LPM pour les années 2024 à 2030, il convient d'insister pour relancer pour un secteur qui a été abandonné, alors que l’avance prise par notre pays aurait pu aujourd’hui tirer vers le haut l’innovation de cette discipline, une avance technologique dont auraient bénéficier les drones sous-marins, augmentant ainsi notre capacité de surveillance et d’intervention dans ce milieu marin de plus en plus convoité et exploité. En effet, s'exercent dans ce milieu des enjeux colossaux, via des câbles numériques, des canalisations d’alimentation en pétrole et où naviguent les drones sous-marins de surveillance, de défense ou d’attaque, sans compter les richesses en minéraux qui devront être exploités ou pas, en respectant l’environnement et avec ce que peuvent supporter nos océans.

La stratégie actuelle retenue dans le cadre du Plan d’investissement 2030, abondée à hauteur de 300 M€ semble trop lente dans un secteur où nos compétiteurs sont plus rapides et où les technologies évoluent à grande vitesse.

Afin d'encourager la Rechercher et Développement public dans ce domaine, à l’instar de ce qui fut fait dans les années 70-80 par la France, l'amendement vise à proposer le création d'un Pôle d’excellence qui associerait les initiatives privées et publiques sous l’égide de la Direction générale de l'armement (DGA) et du Service Hydrographique Océanique de la Marine (SHOM).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.