Amendement N° 122 rectifié (Retiré)

Indices locatifs

Discuté en séance le 20 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 57 57 )

Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel, Gold, Mme Guillotin.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Stéphane Artano Photo de Jean-Yves Roux Photo de Bernard Fialaire Photo de André Guiol Photo de Jean-Claude Requier Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Éric Gold Photo de Véronique Guillotin 

Texte de loi N° 20222023-737

Article 2

I. – Alinéa 16

Compléter cet alinéa par les mots :

du public, qui sont groupées et menées concomitamment

II. – Alinéa 18

Compléter cet alinéa par les mots :

du public, groupées et menées concomitamment

Exposé Sommaire :

L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et démarrent simultanément. Si la modification envisagée, en juxtaposant les termes « examen et de consultation » dans l’article L. 181- 9 permet de comprendre que ces phases seront regroupées, la rédaction de l’article gagnerait en clarté et lèverait toute ambiguïté d’interprétation en indiquant précisément que ces deux phases sont simultanées et concomitantes.

Tel est donc l’objet du présent amendement, qui propose une réécriture des alinéas cinq et six de l’article 2.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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