Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 207 rectifié (Retiré)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2023 par : MM. Duffourg, Kern, Chasseing, Mme Vermeillet, MM. Wattebled, Canévet, Détraigne, Henno, Panunzi, Cadec, Mme Frédérique Gerbaud, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Perrot.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 16
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de financement de ses études supérieures
Exposé Sommaire :
Les études supérieures sont coûteuses et mobilisent l'épargne ouverte par les parents pour les financer. Cet amendement propose de donner aux jeunes titulaires de ce plan d'épargne Avenir Climat la possibilité d'utiliser cette épargne vertueuse afin de financer leurs études supérieures.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.