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Amendement N° 236 rectifié (Retiré)
Indices locatifs
Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mmes Loisier, Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolay, Henno, Mmes Billon, Vérien, MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Le Nay, Loïc Hervé, Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot, Chasseing, Mme de La Provôté.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 9
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
parce qu’il vise des secteurs stratégiques, des matériaux produits sur le territoire national, ou qu’il améliore structurellement la résilience économique de la France
Exposé Sommaire :
Parce que la crise sanitaire du Covid-19 et la guerre en Ukraine ont révélé les fragilités industrielles de la France comme d’autres pays, avec de grandes difficultés d’importation mettant à mal des secteurs d’activité complets (automobile, énergie, construction, médicament…), il est essentiel d’anticiper et de faciliter tout projet d’implantation de nouveaux sites de production ou d’amélioration de la performance industrielle.
Pour construire l’industrie du futur, nous avons également besoin d’être autonomes en matériaux, exploités ou transformés sur le territoire national. Aussi, les projets industriels d’intérêt national majeur doivent également concerner la production ou la transformation de matériaux stratégiques et biosourcés, tant pour la résilience économique de notre pays que pour la transition écologique de nos sites industriels.
Le bois, par exemple, est une matière première qui se décline en tant d’usages stratégiques pour l’industrie, la construction, la distribution ou encore la production d’énergie.
Aussi, cet amendement de précision rédactionnelle vise à mettre en cohérence ces projets d’intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu’ils visent à atteindre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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