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Amendement N° 352 rectifié (Retiré)
Indices locatifs
Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, Alain Marc.
Texte de loi N° 20222023-737
Après l'article 8
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le verdissement de l’industrie du silicium, précisant notamment les conditions de l’émergence d’une filière nationale durable maitrisant l’ensemble de la chaîne de valeur.
Exposé Sommaire :
Le silicium est classé comme matériau critique par le Règlement européen, car il est indispensable à la production des panneaux photovoltaïques, des batteries, des micropuces et des matériaux de haute performance. Le silicium est donc essentiel à l'indépendance et à la réussite de la transformation de notre économie vers la neutralité climatique.
Aujourd'hui, la Chine domine la chaîne d'approvisionnement mondiale du silicium et recourt massivement au charbon fossile pour apporter le carbone nécessaire à la fabrication de ce matériau hautement stratégique. En conséquence, les émissions moyennes de CO2 de la production de silicium sont passées de 8 tonnes de CO2 par tonne de produit en 1995 à 11 tonnes en 2019.
Premier producteur européen de silicium, la France bénéficie d’un écosystème pionner dans le domaine du carbone renouvelable (« biocarbone ») comme alternative au charbon fossile. La France a ainsi une occasion unique de développer la première industrie du silicium véritablement verte au monde.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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